{"id":62,"date":"2023-07-15T08:21:00","date_gmt":"2023-07-15T12:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/?p=62"},"modified":"2025-11-16T16:12:50","modified_gmt":"2025-11-16T21:12:50","slug":"pour-lamour-des-cessions-de-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/2023\/07\/15\/pour-lamour-des-cessions-de-bail\/","title":{"rendered":"Pour l’amour des cessions de bail"},"content":{"rendered":"
Par <\/span>Ariane Beaudin<\/a>, <\/span>Camille Parent-Montpetit<\/a>, <\/span>Laure Dumoutier<\/a><\/div>\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n

Devant l\u2019augmentation aberrante des loyers, l\u2019attaque \u00e0 la cession de bail que pr\u00e9voit le projet de loi 31 menace le droit fondamental au logement.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 un logement ad\u00e9quat, tel que reconnu par la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s, demeure mal prot\u00e9g\u00e9 par la justice, et ce, malgr\u00e9 l\u2019adoption en 2019 de la Loi sur la strat\u00e9gie nationale sur le logement. Force est de constater qu\u2019un bien trop grand nombre de locataires peine toujours \u00e0 trouver un logement ou \u00e0 payer leur loyer. Le gouvernement Legault, \u00e0 l\u2019instar des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents, demeure passif face \u00e0 la crise du logement et ne fait rien pour prot\u00e9ger ce droit, voire le menace avec leur nouveau projet de loi, par lequel les locateur\u00b7rices pourraient refuser les avis de cession de bail pour des motifs banals. Pr\u00e9sentement, les cessions de bail ne peuvent pas \u00eatre refus\u00e9es sans motif s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

Crise du logement : portrait global<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le manque d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat, de pair avec la sp\u00e9culation immobili\u00e8re, cr\u00e9e un cocktail catastrophique pour l\u2019acc\u00e8s au logement. Un rapport de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement paru en 2023 rapporte que le taux d’inoccupation est actuellement d’environ 1,9 % au soi-disant Canada. Il est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019un seuil situ\u00e9 plus bas que 3% donne \u00ab l\u2019avantage […] aux propri\u00e9taires qui peuvent augmenter davantage les loyers \u00bb1<\/sup> en raison de la raret\u00e9 des logements comparativement \u00e0 la demande. Alors que des r\u00e9gions comme l\u2019Outaouais atteignent m\u00eame des taux d’inoccupation inf\u00e9rieurs \u00e0 1%2<\/sup>, on peut comprendre comment la conjecture entre la p\u00e9nurie de logements et la mainmise des propri\u00e9taires peut causer un climat d\u00e9sastreux pour toute personne cherchant un logement abordable.<\/p>\n\n\n\n

Selon les \u00e9tudes du march\u00e9, les \u00e9tudiant\u00b7es sont d\u2019ailleurs en plein dans la mire des propri\u00e9taires. En effet, bien souvent, ce qui permet aux locataires de conserver un loyer abordable rel\u00e8ve du droit de maintien des lieux, c\u2019est-\u00e0-dire les locations longue dur\u00e9e o\u00f9 le bail est renouvel\u00e9 ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e selon des hausses respectant les taux \u00e9tablis annuellement par le Tribunal administratif du logement3<\/sup>. La population \u00e9tudiante, quant \u00e0 elle, se d\u00e9pla\u00e7ant plus fr\u00e9quemment, ne peut profiter de cette mani\u00e8re de maintenir un loyer bas, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la cession de bail. En t\u00e9moigne le rapport paru en 2022 de l\u2019Unit\u00e9 de travail pour l\u2019implantation de logement \u00e9tudiant (UTILE) selon lequel les \u00e9tudiant\u00b7es au soi-disant Qu\u00e9bec paient en moyenne un loyer 2 % plus \u00e9lev\u00e9 que les m\u00e9nages non \u00e9tudiants4<\/sup>.  Ce m\u00eame rapport soul\u00e8ve \u00e9galement qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, 64 % des \u00e9tudiant\u00b7es consacrent plus de 30 % de leurs revenus aux frais de logement, cr\u00e9ant un stress financier souvent pr\u00e9judiciable pour la sant\u00e9 mentale5<\/sup>. Pr\u00e9cisons aussi que, pour compl\u00e9ter leur projet d\u2019\u00e9tudes, plus de la moiti\u00e9 des \u00e9tudiant\u00b7es doivent quitter le domicile familial car celui-ci est trop \u00e9loign\u00e9 de leur \u00e9tablissement d\u2019enseignement, ce qui r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de faire valoir le logement comme un droit inali\u00e9nable6<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, les r\u00e9sidences \u00e9tudiantes plus abordables ne sont pas une option pour plusieurs, car les places manquent tout autant dans ces \u00e9tablissements. En date de juin 2023, pas moins de 1500 \u00e9tudiant\u00b7es \u00e9taient sur la liste d\u2019attente pour avoir acc\u00e8s \u00e0 une place en r\u00e9sidence7<\/sup>. \u00c0 m\u00eame la ville de Sherbrooke, il manquerait 569 places pour la rentr\u00e9e d\u2019automne8<\/sup>. M\u00eame si le Plan qu\u00e9b\u00e9cois des infrastructures 2022-2023 a comme objectif d\u2019augmenter le nombre de places dans les r\u00e9sidences \u00e9tudiantes, l\u2019UTILE d\u00e9crie l\u2019insuffisance des sommes allou\u00e9es ainsi que l\u2019inefficacit\u00e9 des moyens entrepris par le gouvernement vers l\u2019atteinte de ces buts9<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi 31 : une fausse bonne id\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re du portrait ci-haut dress\u00e9, le projet de loi 31 ne vient qu\u2019envenimer une situation d\u00e9j\u00e0 alarmante. En effet, bien que le projet pr\u00e9voie des modifications quelque peu avantageuses pour les locataires, notamment en ce qui concerne les accus\u00e9s de r\u00e9ception et les indemnit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9victions, ces changements ne font pas le poids face \u00e0 l’attaque aux cessions de bail qui y est \u00e9galement incluse.<\/p>\n\n\n\n

En ce sens, ledit projet entend modifier le Code civil de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. Tout nouveau projet locatif devra fixer un loyer maximal pour ses cinq premi\u00e8res ann\u00e9es. Les avis d\u2019\u00e9viction soumis par un propri\u00e9taire seront pr\u00e9sum\u00e9s refus\u00e9s \u00e0 moins d\u2019un avis contraire de la part des locataires. De plus, si les \u00e9victions viennent bel et bien \u00e0 terme, les propri\u00e9taires devront payer un d\u00e9dommagement d\u2019au moins trois mois de loyer, ou l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un mois de loyer pour chaque ann\u00e9e d\u2019occupation cons\u00e9cutive, en plus de payer pour les frais de d\u00e9m\u00e9nagement. En d\u2019autres mots, plus le logement est occup\u00e9 depuis longtemps, plus l\u2019indemnit\u00e9 sera \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, ces mesures semblent s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019avantage des locataires. Or, bien que les \u00e9victions constituent un v\u00e9ritable fl\u00e9au qui contribue \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9, elles sont loin d’\u00eatre le seul frein \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement. Qui plus est, les indemnit\u00e9s garanties pour les \u00e9victions, m\u00eame si elles seront plus \u00e9lev\u00e9es que par le pass\u00e9, ne compenseront pratiquement jamais les frais encourus \u00e0 long terme, une forte hausse de loyer accompagnant la signature d\u2019un nouveau bail plus souvent qu\u2019autrement. Par exemple, en 2022, dans la r\u00e9gion de Qu\u00e9bec, les loyers ont grimp\u00e9 de 3,8 % pour les logements dont les occupant\u00b7es sont rest\u00e9\u00b7es les m\u00eames, contre 8,2 % pour les logements dont les locataires ont chang\u00e910<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En d’autres mots, le facteur cl\u00e9 de l’acc\u00e8s au logement abordable pour les \u00e9tudiant\u00b7es r\u00e9side moins dans leur capacit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9munir contre les \u00e9victions injustes que dans le maintien des loyers bas pr\u00e8s des campus et dans les centres urbains, ce que permettent les cessions de bail. Donner le droit aux propri\u00e9taires de les refuser pour quelconque motif \u00e9quivaut presque \u00e0 interdire cette pratique sur laquelle d\u00e9pend l’acc\u00e8s au logement pour plusieurs. Rappelons que, m\u00eame sans ce projet de loi, la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle d\u2019un motif s\u00e9rieux pour refuser une cession \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 une bien maigre protection; des propri\u00e9taires profitent fr\u00e9quemment de leur position d\u2019autorit\u00e9 et de l\u2019ignorance de certain\u00b7e\u00b7s locataires quant \u00e0 leurs droits pour imposer leur volont\u00e9. De plus, une telle barri\u00e8re aux cessions de bail pourrait faciliter la discrimination subie par des groupes marginalis\u00e9s, dont la recherche de logement peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre difficile par les voies traditionnelles. La cession de bail est un geste solidaire, qui est grandement utilis\u00e9 pour pallier les effets de la crise du logement. Face au besoin de quitter leur logis, 20% des locataires pr\u00e9f\u00e8reraient opter pour la cession de bail m\u00eame lorsque leur propri\u00e9taire leur offre de r\u00e9silier le contrat de location11<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Mobilisons-nous !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Entre les donn\u00e9es statistiques sur le logement et l’attitude d\u00e9connect\u00e9e de la CAQ, une chose appara\u00eet certaine: on ne peut pas compter sur la bonne volont\u00e9 des propri\u00e9taires, des compagnies immobili\u00e8res et du gouvernement pour maintenir les loyers abordables. Il nous revient la responsabilit\u00e9 de nous organiser contre ce projet de loi et de continuer \u00e0 faire valoir notre droit au logement de toutes les mani\u00e8res possibles. Que ce soit en inscrivant son loyer au Registre des loyers<\/a> ou en participant aux mobilisations pr\u00e9vues contre le PL-31, tous les moyens sont bons pour faire conna\u00eetre notre indignation !<\/p>\n\n\n\n

Prochaine(s) manifestation(s) :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

–Manifestion du FLIP<\/a> le 25 ao\u00fbt prochain \u00e0 17h au m\u00e9tro Papineau
–Manifestation de le RCLALQ<\/a> le 16 septembre prochain \u00e0 13h au m\u00e9tro Pr\u00e9fontaine<\/p>\n\n\n\n

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    \n
  1. Andr\u00e9 Dubuc, \u00ab La crise du logement existe bel et bien \u00bb, La Presse, <\/em>27 janvier 2023,  https:\/\/www.lapresse.ca\/affaires\/marche-immobilier\/2023-01-27\/marche-locatif\/la-crise-du-logement-existe-bel-et-bien.php<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Dans le cas de l\u2019Outaouais, le taux d’inoccupation \u00e9tait de 0,8 % en 2022. (Unit\u00e9 de travail pour l’implantation de logement \u00e9tudiant, Le logement \u00e9tudiant en Outaouais – Rapport de recherche de l’\u00c9CLAIR Outaouais 2022<\/em>, 25 mai 2023, p. 2, https:\/\/www.utile.org\/nouvelles\/le-logement-etudiant-en-outaouais-rapport-de-recherche-de-leclair-outaouais-2022<\/a>)<\/li>\n\n\n\n
  3. Cependant, ce taux directif n\u2019est pas syst\u00e9matiquement respect\u00e9 par les propri\u00e9taires et seule une partie des locataires connaissent leur droit de refuser ces augmentations abusives. Pour plus d\u2019informations \u00e0 ce propos : https:\/\/rclalq.qc.ca\/outil\/vous-pouvez-refuser-une-hausse-de-loyer\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Unit\u00e9 de travail pour l\u2019implantation de logement \u00e9tudiant, Le logement \u00e9tudiant au Qu\u00e9bec. Rapport de recherche<\/em>, Enqu\u00eate PHARE 2021, Janvier 2022, p. 27, https:\/\/www.utile.org\/nouvelles\/enquete-phare-2021<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Plus de la moiti\u00e9 de la population \u00e9tudiante \u00e9value son \u00e9tat de sant\u00e9 psychologique entre \u00ab tr\u00e8s fragile \u00bb et \u00ab moyen \u00bb. (Unit\u00e9 de travail pour l\u2019implantation de logement \u00e9tudiant, Le logement \u00e9tudiant au Qu\u00e9bec. Rapport de recherche<\/em>, Enqu\u00eate PHARE 2021, 2022, p. 45, https:\/\/www.utile.org\/nouvelles\/enquete-phare-2021<\/a>)<\/li>\n\n\n\n
  6. Sophie Williamson, \u00ab 60% des \u00e9tudiants locataires sont en situation de pr\u00e9carit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 Qu\u00e9bec \u00bb, Le Carrefour de Qu\u00e9bec, <\/em>11 f\u00e9vrier 2022, https:\/\/www.carrefourdequebec.com\/2022\/02\/60-des-etudiants-locataires-sont-en-situation-de-precarite-financiere-a-quebec\/<\/a> <\/li>\n\n\n\n
  7. Isabelle Porter et Anne-Marie Provost, \u00ab C\u00e9g\u00e9piens incapables de se loger en r\u00e9gion \u00bb, Le Devoir<\/em>, 14 juin 2023, https:\/\/www.ledevoir.com\/societe\/education\/792923\/crise-du-logement-cegepiens-incapables-de-se-loger-en-region<\/a> <\/li>\n\n\n\n
  8. Ibid.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  9. Anne-Marie Provost, \u00ab Manque de logements \u00e9tudiants: \u201con est l\u00e0-dessus\u201d, dit la ministre D\u00e9ry \u00bb, Le Devoir<\/em>, 14 juin 2023, https:\/\/www.ledevoir.com\/politique\/quebec\/792949\/manque-de-logements-etudiants-on-est-la-dessus-dit-la-ministre-dery<\/a> <\/li>\n\n\n\n
  10. Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d’hypoth\u00e8ques et de logements, Rapport sur le march\u00e9 locatif<\/em>, 2023, p. 139, https:\/\/assets.cmhc-schl.gc.ca\/sites\/cmhc\/professional\/housing-markets-data-and-research\/market-reports\/rental-market-report\/rental-market-report-2022-fr.pdf?rev=25d32cc9-9763-48b5-9e3b-399f21a96586<\/a><\/li>\n\n\n\n
  11.  Anne-Sophie Roy, \u00ab \u201cDu jamais-vu\u201d : Un propri\u00e9taire sur quatre aurait affaire \u00e0 une cession de bail, une situation \u201ctr\u00e8s grave\u201d selon la CORPIQ \u00bb, Le 24 heures<\/em>, 22 mai 2022, https:\/\/www.24heures.ca\/2022\/05\/26\/du-jamais-vu–un-proprietaire-sur-quatre-aurait-affaire-a-une-cession-de-bail-une-situation-tres-grave-selon-la-corpiq<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Devant l\u2019augmentation aberrante des loyers, l\u2019attaque \u00e0 la cession de bail que pr\u00e9voit le projet de loi 31 menace le droit fondamental au logement. Le droit \u00e0 un logement ad\u00e9quat, tel que reconnu par la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s, demeure mal prot\u00e9g\u00e9 par la justice, et ce, malgr\u00e9 l\u2019adoption en 2019 de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":74,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[31],"tags":[4,6,5],"class_list":["post-62","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-31","tag-ariane-beaudin","tag-camille-parent-montpetit","tag-laure-dumoutier"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=62"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":474,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62\/revisions\/474"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/74"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=62"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/debordement.crues.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=62"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}