Par Aranne Lacroix, étudiant·e au baccalauréat en lettres et création littéraire à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et membre de comité de mobilisation de la CRUES
Les idéologies masculinistes se propagent comme la peste, en particulier chez un grand nombre de jeunes qui suivent des influenceurs misogynes sur les médias sociaux. Le soi-disant Québec a vu son treizième féminicide de l’année au courant du mois de juillet, au moment d’écrire ces lignes. Malgré le mouvement #MoiAussi, un nombre encore bien trop faible de plaintes de violences à caractère sexuel (VACS) se retrouve devant les tribunaux et un pourcentage famélique d’entre elles mène à des condamnations. Dans le milieu de l’enseignement supérieur, des mesures d’action contre ces violences ont été mises en place ― comme l’initiative On s’écoute, mise en place par l’Université Concordia ―, mais sont-elles suffisantes ? Le plan d’action provincial arrive bientôt à échéance ; c’est le moment de regarder ce qui a été fait dans ce domaine.
- Des enquêtes inexistantes
En 2016 est publiée le rapport de l’Enquête sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU), qui émet un constat troublant : 36,9 % des répondant·es, dont 40,6 % des femmes et 55,7 % des personnes appartenant à des minorités de genre, affirment avoir subi des gestes de violence sexuelle commis par un autre individu de l’université. En 2020, une enquête de Statistique Canada révèle que 71 % des personnes étudiantes des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés non désirés dans un contexte d’études postsecondaires en 2019. La même année, le rapport du Projet intercollégial d’étude sur le consentement, l’égalité et la sexualité (PIECES) dévoile des chiffres presque identiques à ceux du rapport de l’ESSIMU. Mais, depuis 2020, c’est silence radio. Il n’y a plus d’enquête, plus de sondage, plus d’information.
Les gouvernements ont choisi de fermer les yeux sur les VACS dans les milieux d’études supérieures, de ne plus voir le problème.
Le ministère de l’Enseignement supérieur s’est doté d’un plan d’action pour les années 2022 à 2027 dans le but de prévenir les VACS dans les établissements scolaires. Celui-ci opère sur trois axes : la prévention, l’accompagnement et la recherche. Le dernier axe se fonde sur un nouvel état des lieux des VACS dans les milieux d’études supérieures : une étude qui n’a jamais eu lieu. Le questionnaire était prêt au moment de la résiliation du contrat pour la tenue de l’enquête, mais son financement de 1,12 million de dollars a été coupé dans le plus grand des silences. L’Union étudiante du Québec (UEQ) a dénoncé cette coupe, mais sans suite. Pascale Déry, alors ministre de l’Enseignement supérieur, a proposé d’ajouter quelques questions à l’enquête sur la santé psychologique de l’Observatoire sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur (OSMÉES), ce qui est nettement insuffisant pour documenter adéquatement les VACS.
Au palier fédéral, la situation n’est pas plus prometteuse. Le gouvernement du Canada a coupé massivement dans Statistiques Canada et dans sa division du secteur de l’éducation n’a pas été épargnée. Nous pouvons croire qu’aucune nouvelle enquête sur les VACS dans les milieux d’études postsecondaires au Canada n’est prévue et que les nouvelles analyses statistiques se limiteront uniquement à ce qui intéresse la classe politique. Oublions d’ores et déjà les VACS.
Force est de constater que la classe politique se lave les mains des violences sexuelles et genrées, préférant ne pas attaquer le statu quo hétéro-patriarcal.
Si les chiffres sont accablants, la solution que propose la classe politique est simple : ne plus les voir. Elle embrouille délibérément la vue des établissements d’enseignement supérieur, les contraignant à agir en prévention des VACS sans savoir où les besoins sont les plus criants et sans savoir si la situation régresse. Ces derniers doivent proposer des mesures de prévention qui pourraient très bien ne pas fonctionner où viser les mauvaises populations. Il n’y a tout simplement aucune manière de savoir si les mesures implantées sont efficaces.
- Ce que propose la loi
À la suite de la publication du rapport de l’ESSIMU, en 2017, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Celle-ci impose aux établissements la création d’une politique de prévention des VACS et l’allocation de ressources psychosociales pour lutter contre ces violences. L’adoption de cette loi a incité plusieurs établissements universitaires et collégiaux à se doter d’un bureau d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI). Si elle a révolutionné certaines pratiques en 2017, la Loi devrait toutefois être mise à jour.
Les dispositions de la Loi sont plutôt vagues et chaque établissement est libre de décider des « mesures de prévention et de sensibilisation » appliquées. Cela entraîne des disparités importantes dans l’application de ces mesures. Si l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), assez proactive, s’est dotée d’un système de témoins actifs dans son bar étudiant pour surveiller le harcèlement sexuel et exige des formations contre les VACS en personne pour des programmes d’études plus à risque d’en commettre, l’École de technologie supérieure (ÉTS) n’offre que des formations volontaires pour les quelques personnes étudiantes intéressées. Fait intéressant : l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et l’ÉTS ont créé une formation virtuelle sur les VACS officieusement « obligatoire » dans la majorité des établissements d’enseignement, mais l’obligation de la suivre n’est presque jamais mise en application. Pour plusieurs employé·es, cette formation n’est pas rémunérée. L’imposer formellement à l’ensemble de la communauté étudiante collégiale et universitaire et aux employé·es des établissements serait une bonne première étape pour réduire les méfaits, d’autant plus qu’elle ne coûte absolument rien : la formation existe déjà.
Dans son plan d’action 2022-2027, le ministère de l’Enseignement supérieur prétend vouloir « [o]ffrir au plus grand nombre d’étudiantes et d’étudiants des parcours de formation accessibles, flexibles, adaptés à leurs besoins ». Or, le délai maximal de traitement des plaintes est fixé à 90 jours. On peut comprendre qu’au moment de l’adoption de la Loi, celui-ci était raisonnable, mais les établissements d’enseignement supérieur ont eu le temps de développer leurs services d’accompagnement depuis. En trois mois, une personne victime de VACS a amplement le temps d’abandonner le programme, surtout si ces violences sont répétées ou que son agresseur·euse est encore présent·e dans l’établissement où elle étudie. Le système actuel échoue à l’application du mandat du ministère.
Les mesures d’austérité nuisent à la prévention et à l’intervention : les établissements d’enseignement se privent de personnel qualifié et de matériel d’intervention adéquat.
Aucune instance ne vérifie le traitement des plaintes. En d’autres mots, si le bureau d’ÉDI ou son équivalent n’exécute pas adéquatement ses mandats, les victimes n’ont aucun recours. Ce genre de situation s’observe entre autres au cégep de Maisonneuve, cancre en gestion des plaintes, où ces dernières n’aboutissent à peu près jamais. Il s’agit d’un problème majeur : un système d’intervention repose sur la confiance des personnes qui pourraient y avoir recours. Celle-ci se bâtit par des résultats concrets et du personnel qualifié, dont le travail est vérifié. Les bureaux d’ÉDI ou leur équivalent ne doivent en aucun cas recréer en microcosme le système qui tend à discréditer les témoignages des victimes et à privilégier le « potentiel » scolaire des agresseur·euses. À l’heure actuelle, certains établissements faillissent à ce point.i
- Le plan d’inaction provincial
Le plan d’action 2022-2027 évalue le « nombre de formations », le « nombre de projets » et la « proportion d’établissements ayant déployé des activités de sensibilisation » plutôt que d’étudier la pertinence de ces formations, projets et activités. Dans la même veine, le plan ne vise pas à rendre obligatoire la formation virtuelle développée par l’UQAM et l’ÉTS ou toute autre formation sur les VACS. Comment peut-on espérer régler le problème sans connaître les résultats concrets des mesures que le gouvernement et les établissements prennent ? C’est complètement absurde. Certains établissements changent constamment leur programme de prévention, faute de résultats probants. Il en résulte des pertes de temps, d’argent, d’énergie et une impunité généralisée pour les perpétrateur·rices de ces violences.
Sans surprise, le plan d’action de la CAQ se solde par un échec. J’écris sans surprise, car se bander les yeux avant d’agir n’a jamais été une recette de succès ; c’est se donner l’impression d’agir vertueusement alors que nous faisons du surplace. Refus d’initier une nouvelle enquête, coupes dans les services aux personnes étudiantes, absence de volonté de mettre à jour la Loi de 2017, plan d’action inefficace : le gouvernement, en mauvais élève, refuse d’agir en prévention des VACS dans les milieux d’enseignement supérieur. Il faudrait que ce sujet devienne une priorité des prochains gouvernements pour que nous puissions enfin observer de vrais changements dans nos établissements.